Procès Citibank: une amende et une confiscation requises
| Citibank: verdict le 1ier décembre 2010. | |
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Le ministère public a requis jeudi matin une amende de 550.000 euros à l'encontre de Citibank Belgique et la confiscation d'une somme de 131.476.000 euros. Le parquet accepterait par contre une suspension du prononcé pour l'administrateur délégué et les deux directeurs du service juridique. Selon le parquet, durant deux ans, soit la période durant laquelle la banque a vendu des produits de placements de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers, Citibank a mené une politique commerciale uniquement centrée sur l'appât du gain et n'a pas respecté la réglementation belge. Cette politique avait été approuvée par les plus hautes instances de la banque. La banque a par ailleurs refusé tout d'abord de rembourser ses clients.
Toutes ces raisons font que la banque est fautive, selon le parquet. Il a dès lors requis une amende de 550.000 euros et la confiscation de la totalité des placements dans les produits Lehman Brothers, soit 131.476.000 euros.
L'administrateur délégué José de Penaranda de Franchimont et les deux directeurs du service juridique, Bernard Beyens et François Staroukine, sont également fautifs, estime le ministère public. Selon le parquet ils étaient impliqués de très près dans l'élaboration de la procédure de vente pour les produits de placements et l'avaient approuvée au final. Ils étaient en outre responsables du fait que le service juridique n'ait pas fonctionné comme il devait et n'avait donné quasiment aucun conseil juridique sur les produits Lehman Brothers.
Vu qu'après le début de la procédure judiciaire, ils ont toutefois fait de leur mieux pour rembourser les clients, le parquet a déclaré qu'il accepterait une suspension du prononcé.
Belga: 06.05.10 - 12:52 |
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| La faillite de Lehman Brothers - L'affaire pénale Citibank en Belgique.pdf | 287.22 Ko |
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