Polis23 - Assurances-placements illicites

Depuis le 15 septembre 2008, la banque d'affaire américaine Lehman Brothers Holdings Inc. (LBHI) est mise sous protection du "chapter 11" (comparable avec un "concordat judiciaire" en Belgique). Ainsi le holding est protégé contre ses créanciers. Toutefois, cette procédure ne s'applique pas aux sociétés affiliées du holding. (Lehman Brothers Holdings Plc, du même nom, est soumis à la législation anglaise.)
LBHI garantit les émissions de Lehman Brothers Treasury Co.

Le 8 octobre 2008, le Tribunal de l'arrondissement d'Amsterdam a déclaré Lehman Brothers Treasury Co. B.V. (LBT) en faillite. Cette société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais, avec siège social à Amsterdam, est une filiale à 100 % de Lehman Brothers U.K. Holdings (Delaware) Inc., lui-même une filiale de Lehman Brothers Inc.
(Lehman Brothers U.K. Holdings (Delaware) Inc. est soumis à la législation de l'état de Delaware tandis que Lehman Brothers UK Holdings Ltd. est soumis à la législation anglaise.)

LBT prêtait l'argent récolté à LBHI.
Le curateur J. Schimmelpenninck écrit e.a. le suivant:
− LBT dispose de 5,5 millions de fonds disponibles
− LBT a émis des "Notes" et des titres, vraisemblablement accompagnés d'une garantie de LBHI.
− LBT semble ne pas être le propriétaire des "Notes" et titres, liés aux produits dérivés.

Les filiales anglaises Lehman Brothers International (Europe) (LBIE) et Lehman Brothers Limited (LBL), avec siège social à Londres, se trouvent "in administration" selon la réglementation anglaise. PwC est nommé "administrator" pour les deux filiales.
LBIE, ensemble avec LBL, vendait les "structured notes" lors de l'émission" par LBT, dans sa capacité de "arranger/dealer".
LBIE calculait la valeur de "structured notes" dans sa capacité de "calculation agent".

Commentaire:

• LBT n'employait aucun salarié à Amsterdam. Non pas un membre de personnel. Simplement personne. Une société fantôme.
• Le 8 octobre 2008, LBT avait des "structured notes" en circulation pour un montant de 24 milliards d'euro, mais avait omis de tenir à jouer l'identité des détenteurs des titres.
• LBT a conclu plus de 5000 accords de swap avec diverses sociétés du Groupe Lehman Brothers. Ces opérations de swap suivent la législation locale des différents pays.
  
• Le 16 juillet 2009, la LBIE anglaise a invité à Londres les sociétés insolvables du groupe à fin de coordonner les procédures, ensemble avec les curateurs et liquidateurs. Cette réunion s'est tenu
  chambre close, sans le holding américain LBHI.
• Le 17 juillet 2009, le holding américain LBHI a invité à Londres les sociétés insolvables du groupe à fin de coordonner les procédures, ensemble avec les curateurs et les liquidateurs. Cette réunion s'est tenu chambre close, sans la LBIE anglaise.

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