Citibank et trois de ses directeurs au tribunal
BRUXELLES Le parquet de Bruxelles, qui en a le pouvoir, cite directement Citibank-Belgium SA devant le tribunal correctionnel ainsi que trois dirigeants, des chefs de six préventions : 1) abus de confiance; 2) blanchiment; 3) infraction à la loi de 2006 sur les instruments financiers, dite Loi Prospectus; 4) infraction à la loi sur l'information du public en matière de produits financiers; 5) et 6) deux infractions spécifiques à la loi du 14 juillet 1991 sur l'information et la protection du consommateur.
Les citations sont adressées personnellement aux inculpés pour leur procès qui s'ouvrira le 1er octobre devant la 61e chambre correctionnelle, le premier en Belgique issu de la crise financière mondiale et du crash le 15 septembre 2008 de Lehman-Brothers, la banque d'affaires new-yorkaise.
L'information, y compris les préventions retenues à charge, est confirmée par le substitut Patrick Carolus, chef de la section Éco-Soc du parquet. L'abus de confiance (article 491 du code pénal) est puni jusqu'à 5 ans d'emprisonnement. Le blanchiment (article 505) : jusqu'à 3 ans.
Mais là n'est pas le but. La priorité du parquet vise l'indemnisation des 3.800 victimes belges qui, ayant acheté du Lehman-Brothers à 6 % sur 2 ans, pensaient être couvertes par Citibank.
L'affaire, qui représente 43 cartons, porte sur un préjudice estimé à 130 millions d'euros (de l'ordre de 5,25 milliards d'anciens francs). Le procès devrait durer de 6 semaines à deux mois. Les trois dirigeants inquiétés "ne sont pas des lampistes", précise le parquet.
Leurs noms sont connus de Deminor qui tentait hier déjà devant le tribunal de commerce d'obtenir un début d'indemnisation (sur ce point, le tribunal tranchera le 18 septembre).
Bilan d'une enquête menée par le service contrôle du SPF-Économie : le parquet se dit en mesure de prouver que Citibank, comme personne morale, et trois dirigeants ont volontairement fait croire au public que les produits obligataires Lehman-Brothers étaient garantis à 100 % par Citibank, ce qui n'était pas le cas. En Belgique, 2.000 premiers plaignants ont signalé des préjudices en moyenne de 10.000 à 40.000 euros.
Source: Gilbert Dupont © La Dernière Heure 13 juin 2009
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