Polis23 - Assurances-placements illicites

Les banques et les courtiers d'assurances vendent les assurances vie de la branche 23 à tour de bras. Mais ces produits recèlent des pièges et font parfois des victimes. C'est pourquoi la ministre Freya Van den Bossche exhorte le secteur financier à rédiger un code de conduite.
La branche 23 est le nom collectif donné aux assurances vie individuelles liées à des fonds de placement. Comme un fonds, un produit de la branche 23 génère un rendement annuel mais verse aussi - en général, en tout cas - un capital lors du décès. La branche 23 est également exonérée de précompte mobilier et c'est ce qui constitue la raison principale de son succès.
Le secteur des assurances planche actuellement sur un code de conduite pour la branche 23. Une étude récente du SPF Protection de la consommation, de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) et de Febelfin, l'organisation qui chapeaute le secteur financier en Belgique, a en effet montré que la publicité pour ce produit manque souvent de transparence. Tout comme la vente des produits financiers, d'ailleurs. Résultat : l'investisseur ne sait pas exactement dans quel produit il investit, à combien s'élèvent les frais et quels sont les risques qu'il court. Et lorsqu'on sait que les fonds de la branche 23 ne sont pas obligés de publier un prospectus ni un rapport de gestion alors que les fonds de placement sont tenus de le faire...
Le risque d'abus commis avec les assurances vie au détriment des épargnants s'en trouve donc accru. Exemple : la faillite du conseiller financier Spaar Select - contre lequel une procédure judiciaire est en cours - a fait, dit-on, des milliers de victimes. Spaar Select vendait des constructions financières illégales basées sur une assurance vie de la branche 23.
C'est à ce type d'excès que Freya Van den Bossche, ministre sp.a en charge de la Protection de la consommation, veut mettre le holà. En juin, elle a conclu des accords avec le secteur financier. L'idée de base : l'information concernant les assurances vie doit être plus claire pour le consommateur. Avant l'été, Assuralia (l'union professionnelle des assureurs belges) a transmis une proposition de code de conduite à la ministre qui l'a rejetée. «Nous avons tenu compte des remarques de la ministre et, en ce qui nous concerne, le code est à présent terminé, certifie François de Clippele, porte-parole d'Assuralia. Il incombe à la ministre de soumettre le code au conseil des ministres. Nous attendons. Nous en saurons peut-être plus en septembre.»

Des publicités mensongères et rarement contrôlées

Selon Piet Van den Hoof, product manager pour les produits d'investissement de ING Belgique, une fiche standard pour chaque assurance vie est la principale initiative que le code de conduite prévoit. «L'investisseur peut ainsi comparer facilement les différentes assurances vie», commente-t-il. Assuralia préconisera la fiche produit mais ne l'imposera pas. Il s'agit en effet d'une autorégulation. Selon François de Clippele, le code de conduite n'aboutira pas d'emblée à des accords officiels dans le secteur de la bancassurance : «Pas de procédures rigides mais bien une discipline. Il y aura quelqu'un dans l'entreprise qui vérifiera régulièrement si les règles de conduite sont appliquées.» Le code de conduite est-il alors lettre morte ? «Il a été rédigé dans un groupe de travail constitué au sein d'Assuralia. Cela signifie que les principaux acteurs financiers, dont ING, y ont participé. Nous avons vraiment conclu un engagement pour une plus grande transparence», prétend Piet Van den Hoof. Contactées, les autres grandes banques partagent cet avis.
Les banques et les assureurs ne seront pas les seuls à devoir respecter le code de conduite. Ce sera aussi le cas des intermédiaires (courtiers et agents qui vendent des assurances vie). Les assureurs veulent éviter d'être tenus responsables des publicités inexactes de leurs intermédiaires. L'an dernier, Dexia a connu ce problème. Un directeur d'agence indépendant avait placé une affiche vantant les mérites d'un fonds de placement et annonçait en grands caractères un rendement de 9 %. Mais pas les conditions du placement ! Test-Achats a dénoncé cette publicité. Eddy Wymeersch, vice-président de l'organe de surveillance CBFA, a lui aussi violemment fustigé la banque : «Personne ne peut offrir un rendement de 9 %. Dans un tel cas, la banque doit réagir immédiatement. Elle doit veiller à ce que les directeurs d'agence ne puissent pas faire de la publicité incontrôlée.»
Mais si les banques doivent soumettre la publicité pour des fonds de placement à la CBFA avant de la diffuser, les assurances de la branche 23 échappent à ce contrôle. Conséquence : la CBFA procède à des coups de sonde pendant les campagnes lorsque le mal est déjà fait !

Pluie de plaintes chez le médiateur

La branche 23 semble surtout présenter de l'attrait lorsque la Bourse preste bien. Par contre, quand les marchés s'effondrent, la désillusion est à la mesure de l'ampleur de la chute. Le krach de 2001 a ouvert les yeux à beaucoup d'épargnants qui avaient investi dans la branche 23. Ils pensaient avoir une assurance alors qu'ils prenaient bel et bien des risques en Bourse.
Les acheteurs d'une assurance vie reprochent le plus souvent aux compagnies d'assurances un manque d'informations. Quand le client envoie une lettre à l'assureur, il ne reçoit généralement pas de réponse. L'ombudsman écrit dans son rapport annuel qu'«il arrive fréquemment que le client ne voie pas clairement en quoi consistent les prestations acquises du contrat d'assurance vie. Y a-t-il un capital garanti ? A combien s'élève la participation aux bénéfices ? Il reste dans l'ignorance de ces choses. »
Les plaintes à propos des frais pleuvent aussi. Ce n'est que lorsque le client souhaite mettre fin à son contrat prématurément, rapporte le service de médiation, qu'il se rend compte de l'importance de ces frais. Les frais de rachat peuvent être élevés, surtout dans des fonds étrangers. La loi belge prévoit un montant maximal pour la résiliation d'une assurance vie mais les compagnies étrangères n'y sont pas soumises. Pour le reste, les frais d'un produit de la branche 23 correspondent en grande partie à ce qu'on paie pour un fonds de placement : des frais uniques d'entrée et de sortie et des frais de gestion annuels du fonds de placement.

Les investisseurs lésés se rebiffent

Polis23, une organisation réunissant 300 investisseurs mécontents, tente de récupérer les pertes subies dans les produits de la branche 23 auprès des établissements financiers. Paul Stoffels, représentant de Polis23, dénonce surtout le fait que les compagnies d'assurances investissent sans garantie l'argent de leurs clients de la branche 23 : «Un assureur qui vend un tel produit, vide le concept d'assurance de sa substance car il ne prend aucun risque. Il investit l'argent à votre place mais ne s'engage à aucun résultat. Alors que vous prenez tout de même une assurance pour vous mettre à l'abri des problèmes. D'ailleurs, d'un point de vue légal, les assureurs ne peuvent pas procéder à des investissements sauf avec leurs propres capitaux. S'ils investissent l'argent de leurs clients, ils relèvent du statut de sociétés d'investissement et sont alors soumis à des règles strictes.»
Polis23 affirme que la KBC et Fortis ont «fourgué» des assurances vie à certains de leurs clients alors qu'en réalité, ce produit ne répondait pas au besoin financier de ces personnes - dans le cas présent un monsieur très âgé et une femme infirme qui ont subi des pertes importantes. «Les banques outrepassent leurs compétences en vendant des produits de la branche 23», tempête Paul Stoffels.
Polis23 a intenté dix actions en justice contre la KBC et Fortis. «Nous défendons les intérêts d'investisseurs de la branche 23 contre ces deux banques, et depuis peu aussi contre Dexia», poursuit Paul Stoffels. Il refuse de donner plus de détails. «Parce qu'elles sont encore en cours. Mais sur les dix procès, il y en a trois dans lesquels nous n'avons pas eu gain de cause et pour lesquels nous sommes allés en appel. Quant aux autres, les tribunaux doivent encore statuer.»
Assez bizarrement, à la KBC et chez Fortis, on affirme ne pas avoir eu de contact avec Polis23, alors que l'association peut produire de la correspondance. «Nous avons appris par les médias les points de vue des investisseurs mécontents de la branche 23, soutient Stef Leunens, le porte-parole de KBC. KBC respecte des règles internes strictes, également en ce qui concerne la branche 23. Pour autant que je sache, il n'y a encore jamais eu de problème.» Fortis, elle, renvoie les plaintes de Polis23 à Assuralia. «Polis23 ne s'en prend pas de façon spécifique à Fortis et à la KBC mais à la branche 23 en général. Les exemples que cite l'organisation sont faux. Ces représentants comparent des pommes et des poires : des actions européennes avec des actions belges, par exemple», certifie Hilde Junius, porte-parole de Fortis.
Selon Assuralia, l'argumentation de Polis23 constitue une «atteinte à l'image» du secteur de l'assurance. Récemment, après un communiqué de presse de Polis23, les assureurs ont envisagé d'intenter une action en référé mais ont finalement dénoncé la «campagne diffamatoire» de l'organisation auprès de la CBFA. L'organe de surveillance a pris contact avec Polis23, ce qui a donné lieu à quelques modifications sur le site Internet de cette dernière. Le site citait une circulaire de l'organe de surveillance dans un contexte erroné. Pour la CBFA, l'affaire est ainsi réglée et, provisoirement, Assuralia renonce à entreprendre d'autres actions contre Polis23.
Une autre association d'investisseurs, Spaarverlies, qui défend les intérêts des clients dupés de Spaar Select notamment, insiste aussi sur la nécessité d'une plus grande transparence et plaide pour l'usage d'un document standard obligatoire lors de chaque transaction impliquant une assurance vie de manière à ce que les frais d'entrée et de sortie à charge des investisseurs soient clairement mis sur papier. «Pour tous les produits, il doit y avoir une explication uniforme concernant les risques possibles. Le client doit savoir au préalable quelles peuvent être ses pertes éventuelles dans cinq ou dix ans. Par ailleurs, nous réclamons une exonération des frais de transaction si l'institution financière prend l'initiative de changer de produit. Les banques engrangent actuellement des marges bénéficiaires importantes sur les modifications inutiles auxquelles elles procèdent dans le portefeuille d'investissement des épargnants. Une rémunération maximale de 1 % (entrée) et 0,5 % (sortie) ne pourrait être facturée que si le consommateur lui-même veut changer», estime Hendrik Boonen, fondateur de Spaarverlies et ancien collaborateur de Spaar Select.
Notre pays n'est d'ailleurs pas le seul à être confronté à des techniques de vente agressives et à de la publicité trompeuse pour des assurances vie. Aux Pays-Bas, presque tous les grands assureurs auraient au cours de ces dernières années fait miroiter à leurs clients la perspective de rendements d'investissement erronés, révèle une étude publiée au mois de mai par le chien de garde de la Bourse néerlandaise. La plupart des compagnies d'assurances auraient entre-temps rectifié les erreurs mais elles ont néanmoins déjà dû payer euro 160 millions à des clients mécontents.

Décourager la fraude

Au cours de l'amnistie fiscale de 2004, beaucoup de courtiers ont vendu des produits de la branche 23 - qui n'est pas soumise à la directive européenne relative à l'épargne - comme une alternative sûre pour rapatrier son argent de l'étranger. Après huit ans, le capital serait entièrement blanchi et générerait une plus-value libre d'impôt. Mais les investisseurs restent pénalement responsables. Outre des amendes et des peines d'emprisonnement, ils risquent la confiscation de leurs avantages patrimoniaux illégaux. Pas question de pouvoir compter sur le secret bancaire car à la date d'échéance du contrat, l'échange d'informations entre les Etats membres sera devenu une réalité.
Febelfin, l'organisation faîtière du secteur bancaire, organise cet automne une formation intitulée La prévention du blanchiment en assurance vie. Toute agence bancaire ou d'assurance doit envoyer au moins une personne à ce cours. «Les intermédiaires financiers doivent régulièrement peaufiner leurs connaissances professionnelles, insiste Marina De Moerlooze, porte-parole de Febelfin. La loi prévoit qu'au moins une personne responsable de la distribution dans une agence bancaire ou d'assurance doit y participer.»
Outre un code de conduite applicable dans le cadre des assurances vie et des fonds de placement, la ministre Freya Van den Bossche prépare l'introduction d'accords collectifs de la consommation. Les organisations de consommateurs pourraient se constituer partie civile et intenter des actions en dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par les investisseurs dupés. Cette mesure devrait aussi décourager la fraude avec l'argent de l'épargne.

Malgré tout un produit idéal ?

Jo Viane, le directeur général du bureau de consultance Optima Financial Planners, n'est pas surpris que la ministre Van den Bossche soit mécontente des opérations commerciales liées à la branche 23 : «Chez nous, la branche 23 moyenne n'est rien de plus qu'un placement assorti, pour des raisons fiscales, d'une assurance. Et les frais sont le plus souvent indiqués au bas de la page, en petits caractères.»
Optima accompagne quelque 8.600 indépendants et particuliers fortunés dans leur planning financier et fiscal. Le bureau fait le plus souvent appel à des assureurs luxembourgeois pour ses assurances financières. «Ils fournissent une formule de la branche 23 qui tient compte des besoins du client, affirme Jo Viane. La plupart des compagnies d'assurances avec lesquelles nous travaillons, ne font d'ailleurs que ça. Elles laissent à des tiers le soin de gérer les fonds sous-jacents, car c'est un autre métier. C'est la tâche de gestionnaires de fortune compétents.»
Selon Jo Viaene, les bancassureurs belges n'offrent aujourd'hui qu'une branche 23 bas de gamme pour monsieur Tout-le-monde alors que la formule a beaucoup plus de potentiel. «Il y a un malentendu concernant cette branche dans notre pays. Déjà rien que le nom : Branche 23. Les assureurs étrangers sont beaucoup plus créatifs lorsqu'il s'agit d'assurances-placements. Ils font véritablement du financial engineering, du travail financier sur mesure pour le client pour qui les choses restent claires : il s'agit bel et bien d'une assurance. Vous avez une couverture décès, les frais sont transparents dès le départ et c'est un placement d'au moins huit ans.»
Reste à savoir si les banquiers belges partagent ce point de vue. «Oui et non, répond Piet Van den Hoof (ING). C'est une question de perception. Derrière la branche 23 peut aussi se cacher une construction financière complexe chez les banquiers, mais cela ne semble pas être le cas. Chez les courtiers, les choses se présentent autrement. Ceux-ci ne peuvent recommander que des contrats d'assurance simples parce qu'ils ne disposent que d'une offre limitée. A ce niveau, les possibilités de la branche 23 ne sont effectivement pas exploitées.»
KBC juge précisément positif le fait que les fonds de la branche 23 vendus par les banques soient des produits grand public. «Il est logique que la majeure partie des produits de la branche 23 s'adresse au groupe des investisseurs moyens, confirme Stef Leunens. Les petits investisseurs peuvent ainsi diversifier leur fortune d'une meilleure manière.» Dexia abonde en ce sens : «C'est une manière de rendre cette sorte de produits accessible au grand public, convient la porte-parole Miek Van den Wyngaert. De plus, par le biais des assurances vie, on peut proposer des investissements dans lesquels l'aspect assurance - et donc la possibilité d'un planning successoral et d'une couverture décès - est aussi pris en compte. Ce qui n'est pas le cas dans les fonds de placement classiques.»
Eric Pompen et Saar Sinnaeve
Trends-Tendances 31/08/2006