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Faq

Trois Arrêtés Royaux concernant le démantèlement de Fortis

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L'AR du 29-09-2008 confie une mission de souscrire un jour plus tôt à l'augmention du capital de Fortis Banque Belgique.

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L'AR du 12-11-2008 confie une mission d'acheter la Banque Fortis Belgique 38 jours plus tôt.

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L'AR du 12-11-2008 confie une mission de vendre la Banque Fortis Belgique 37 jours plus tôt.

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Nullité absolue des 3 AR's qui ont permis toutes les opérations en donnant des "missions" à la SFPI?

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